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# 🔗 Procédure d’Arrestation 

<Warning>
  Est automatiquement placé en état d'arrestation tout individu dont les menottes sont passé par un officier de police.
</Warning>

La procédure d'arrestation est le fait de priver un individu de ses libertés lorsque ce dernier commet un délit, un crime, ou représente un danger pour les autres ou pour lui-même.

Doit être alors appliqué la procédure suivante :

<Steps>
  <Step title="Menottage de l'individu et citation de [**ses droits**](/thunder-lssd/procedures/droits-miranda)." />

  <Step title="Appel à une unité médicale">
    Si l'individu a subi des blessures graves ne lui permettant pas de se déplacer ou si ce dernier est inconscient. Le cas échéant, une visite médicale peut être faite au poste durant la détention.
  </Step>

  <Step title="Gestion du véhicule">
    Si un véhicule est impliqué dans l'arrestation, le dépanneur le plus proche doit être contacté afin de procéder au remorquage du véhicule jusqu'au poste. Si indisponible, placer le véhicule aux saisies afin de permettre sa fouille.
  </Step>

  <Step title="Palpation de sécurité">
    Palpation de l'individu. Seules les armes portées ainsi que les biens illégaux doivent être saisis.
  </Step>

  <Step title="Transport au poste">
    Transport de l'individu au poste de police de l'agent en charge de l'arrestation.
  </Step>

  <Step title="Fouille complète">
    Fouille complète de l'individu au poste.
  </Step>

  <Step title="Prise d'identité">
    Si ce dernier ne possède pas de document permettant de justifier son identité, un test devra être fait réalisé auprès du SAMS afin de confirmer celle-ci.
  </Step>

  <Step title="Effets personnels">
    L'individu place ses effets personnels (téléphone, équipement, etc.) dans le casier individuel avant d'entrer en cellule.
  </Step>

  <Step title="Mugshot">
    Prise de la photo "Mugshot" pour le casier judiciaire.
  </Step>

  <Step title="Placement en détention">
    Placement en détention provisoire et dotation de 3 rations de nourriture et de boisson si nécessaire.
  </Step>

  <Step title="Conciliation">
    Si l'individu souhaite faire appel à un avocat, ce dernier doit le notifier dans les 10 minutes suivant la lecture de ses droits. Si tel est le cas, l'agent en charge doit contacter l'avocat désigné ou un avocat commis d'office le cas échant. L'avocat désigné à alors 15 minutes pour se rendre au poste. Ce délai dépassé, la procédure de conciliation débute sans sa présence.

    À l'arrivée de l'avocat, ce dernier doit être placé  une salle dépourvue de système de vidéo et d'enregistrement avec l'invidivu. Ces derniers ont droit à un entretien de 10 minutes, suite à quoi une conciliation pourra début.

    La durée de la conciliation n'est pas décomptée du temps de détention prévu.
  </Step>

  <Step title="Mise aux saisies">
    Placement aux saisies des biens illégaux et/ou biens confisqué et inscription de celles-ci dans le registre.
  </Step>

  <Step title="Restitution en fin de peine">
    A l'issue de la peine, les biens (véhicules, armes, effets personnels...)  doivent être restitués, sauf si ces derniers sont nécessaires à l'enquête ou constituent un délit.
  </Step>

  <Step title="Administratif">
    À l’issue de la procédure, procéder à l'écriture du **rapport d'intervention** et de la **fiche d'audition** le cas échéant.
  </Step>
</Steps>